Déclaration de confidentialité et Consentement
I- Déclaration de confidentialité
Cogir Immobilier, société en commandite et ses sociétés affiliées, notamment Société de Gestion Cogir s.e.n.c. et Cogir Canadian RH Management LP (collectivement, « Cogir », « nous », « notre » et « nos ») collectent et traitent les Renseignements personnels de toute personne qui loue un logement dans un des immeubles résidentiels ou une des résidences pour les retraités sous la gestion de Cogir (collectivement, « vous », « votre » et « vos »). Nous sommes soucieux de la protection de vos Renseignements personnels.
La présente déclaration de confidentialité vous fournit les informations dont vous avez besoin pour comprendre comment nous traitons et sécurisons vos Renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web www.cogir.net et ses sous-domaines (collectivement, le « Site »), vous inscrivez à nos sites, vous demandez des informations, ou communiquez avec nous par nos portails Web. Elle s’applique aux Renseignements personnels que nous recueillons par le biais de nos interactions en ligne, lorsque vous interagissez avec nous sur nos sites de médias sociaux ou lorsque vous vous inscrivez à un événement, ainsi qu’à nos interactions hors ligne (collectivement, nos « Services »).
Pour votre information et votre commodité, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications gérés par d’autres organisations, dont nous n’avons pas le contrôle. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web et applications de tiers. Veuillez lire leurs politiques de confidentialité pour rester informé de la manière dont ils collectent et traitent vos Renseignements personnels.
1. Quels sont les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet?
Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec Cogir et le site, et peuvent inclure les éléments suivants, notamment :
- Votre nom, votre adresse et vos coordonnées, notamment votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et d’autres informations de contact similaires.
- Les mots de passe, les indices de mot de passe[, les réponses aux questions de sécurité et les informations d’identification similaires utilisées pour l’authentification et l’accès au compte].
- Votre date de naissance si vous consentez à une enquête de crédit.
- Votre capacité de payer le loyer mensuellement et les frais connexes et de confirmer la régularité des paiements effectués, incluant les références d’anciens propriétaires, les reçus de loyers de l’année précédente et les factures payées liées au logement (électricité, gaz, téléphone).
- Vos références pour démontrer la capacité de maintenir les lieux en état, incluant les coordonnées du propriétaire de votre logement actuel ainsi que la durée de la location.
- Les informations nécessaires à la location d’un logement.
- [Votre localisation, y compris la localisation dérivée de votre adresse IP.]
- [Photographies ou images de caméras de sécurité si vous entrez dans un établissement Cogir ou assistez à un événement Cogir.]
- D’autres informations que vous nous fournissez et le contenu des messages que vous nous envoyez lorsque vous soumettez des commentaires, ou lorsque vous faites des demandes de renseignements, demandez des services, nous contactez pour obtenir de l’aide ou modifier les informations de votre compte.
- Au moment de la signature du bail, nous pouvons valider votre identité en demandant à voir une pièce d’identité avec photo.
Nous utilisons des témoins de connexion nécessaire, de statistiques, de préférences et de marketing dans le cadre de notre site de carrière et de recrutement. Ces témoins sont installés par nous et par des tiers. Nous installons des témoins essentiels sur la base de nos intérêts légitimes, car ils sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les Services. Toutefois, nous n’installons des témoins de statistiques, de préférences et de marketing que sur la base de votre consentement exprès. Nous utilisons des témoins de marketing pour faire de la publicité basée sur les intérêts.
Veuillez lire notre politique en matière de témoins ici pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins. Vous pouvez également choisir vos préférences en matière de témoins en consultant notre gestionnaire de consentement aux témoins en bas de la page.
2. Comment recueillons-nous vos Renseignements personnels?
Cogir collecte vos Renseignements personnels auprès de vous, auprès de tiers et par le biais de témoins.
- Données obtenues auprès de vous: Vous nous fournissez des données à caractère personnel directement lorsque vous créez un compte sur notre site, vous interagissez avec nous sur les médias sociaux et vous nous contactez.
- Données obtenues auprès de tiers: Nous pouvons obtenir des Renseignements personnels vous concernant auprès de tiers.
- Données obtenues par le biais de témoins (cookies) : Nous collectons également des Renseignements personnels vous concernant en utilisant des témoins de connexion pour enregistrer la manière dont vous interagissez avec nos Services.
3. Pourquoi collectons-nous vos Renseignements personnels et quelles sont nos bases légales pour les traiter?
Les Services de Cogir traitent vos Renseignements personnels à différentes fins, pendant et après la fin de votre relation avec nous. Ces objectifs sont les suivants:
- Vous fournir les Services à titre de locataire ou résident;
- Gérer le processus de location d’appartement ou de résidence pour les retraités;
- Permettre ou administrer notre activité, y compris l’administration des comptes, la réponse aux demandes de renseignements et le contrôle de l’assurance qualité ;
- Comprendre et améliorer notre activité ou notre relation avec les clients en vue d’améliorer nos Services ;
- Avec votre consentement, vous envoyer des courriels promotionnels et d’autres communications.
- Vous protéger, nous protéger ou protéger d’autres personnes contre des menaces, telles que des menaces de sécurité ou des fraudes.
- Autres utilisations?
Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels que si nous avons des bases légales pour le faire. Les bases légales comprennent, entre autres, chacun des éléments suivants :
- Consentement (lorsque vous avez donné votre consentement ou qu’il est implicite dans certaines circonstances).
- Obligation légale (lorsque l’utilisation de vos Renseignements personnels est nécessaire pour se conformer aux lois qui nous sont applicables).
- Intérêts légitimes (lorsque nous avons des intérêts légitimes et qu’ils ne l’emportent pas sur vos droits à la vie privée).
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser vos Renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ou de refuser votre consentement à tout moment. Veuillez consulter la section «vos droits en matière de Renseignements personnels» pour plus de détails.
4. Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?
Cogir a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives raisonnables pour protéger les Renseignements personnels collectés, traités et manipulés contre la perte ou le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification sans autorisation.
N’oubliez pas qu’Internet n’est pas entièrement sûr. Il est de votre responsabilité de sécuriser vos informations d’identification et de vous assurer que vous êtes connecté à des réseaux sûrs.
Vos Renseignements personnels sont principalement sauvegardés au Québec. Toutefois, il est possible que la divulgation de vos Renseignements personnels à certains fournisseurs entraîne le transfert de vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Dans de tels cas, Cogir s’assurera d’abord que les fournisseurs assurent une protection adéquate de vos renseignements personnels.
5. Avec qui partageons-nous vos Renseignements personnels?
Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels. Nous ne divulguons pas, n’échangeons pas, et ne transférons pas vos Renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la présente déclaration de confidentialité.
Nous divulguons vos Renseignements personnels dans le cadre de nos Services, par exemple à nos prestataires de services, y compris nos partenaires marketing.
En cas de changement de propriétaire, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation, d’acquisition impliquant Cogir, ses partenaires ou clients, en tout ou en partie, ou en cas d’autres transactions commerciales ou de faillite, vos Renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de la transaction.
Nous pouvons également être amenés à partager vos Renseignements personnels avec les forces de l’ordre et d’autres entités gouvernementales; mais nous ne le ferons qu’après nous soyons assurés que la demande est valide et légale.
6. Combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?
Cogir conserve vos Renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour vous fournir nos Services ou pour une période plus longue si les lois applicables l’exigent.
7. Quels sont vos droits en matière de Renseignements personnels?
- Accès à vos Renseignements personnels. Vous pouvez demander une copie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Corriger et mettre à jour vos Renseignements personnels. Vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre à jour vos Renseignements personnels à tout moment si vous découvrez des informations inexactes ou obsolètes.
- S’opposer au traitement de vos Renseignements personnels ou le restreindre. Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou une partie de vos Renseignements personnels (par exemple, si nous n’avons aucune base légale pour continuer à les utiliser) ou de restreindre la manière dont nous les traitons.
- Retrait de votre consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale pour traiter vos Renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous pouvez empêcher la poursuite du traitement s’il n’existe aucune autre base légale sur laquelle Cogir peut traiter vos Renseignements personnels.
- Transfert de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de transférer les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet à un tiers par voie électronique.
Veuillez noter qu’en cas de litige juridique entre vous et Cogir, vos Renseignements personnels peuvent être conservés jusqu’au règlement définitif du litige.
Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Il est possible que nous ne puissions pas donner suite à votre demande, par exemple si elle n’est pas applicable en vertu de la loi. Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander de valider votre identité.
Si votre demande est volumineuse et difficile, et si la loi nous y autorise, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour vous aider.
Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site à l’adresse ● sous la rubrique Politique de confidentialité.
II- Consentement
Je certifie que les informations fournies à Cogir sont exactes et complètes. Je comprends que des informations fausses ou trompeuses peuvent amener Cogir à ne pas m’offrir un logement.
Je comprends que toutes les offres de location de logement sont subordonnées à une vérification satisfaisante des références et dans certains cas, à des vérifications sur mon état de santé et conditions médicales. J’autorise Cogir et ses représentants à obtenir ou à échanger mes Renseignements personnels avec tout agent de renseignements personnels, institutions financières, employeurs, propriétaires ou autres institutions et personnes mentionnées ci-dessus dans le but de vérifier les informations fournies et d’établir ma capacité financière et mon état de santé. Je tiendrai Cogir et toutes les références contactées hors de cause pour leurs actions liées à la vérification.
J’autorise et j’accepte que Cogir collecte, utilise, sauvegarde et divulgue les Renseignements personnels que j’ai fournis pour ma location. Je comprends et reconnais qu’en plus de ce qui précède, Cogir recueillera, utilisera et divulguera également mes Renseignements personnels comme l’exige ou le permet la loi.
J’ai lu et j’accepte la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels tels que décrits ci-dessus.
J’ai lu, compris et j’accepte volontairement les conditions énoncées ci-dessus.
Je donne mon consentement à Cogir de collecter, sauvegarder, utiliser et partager mes renseignements personnels, suite à ma lecture de la déclaration de confidentialité.
Mise à jour : Février 2025